Privacy center
SQLI met à votre disposition au sein du Privacy Center les informations qui vous sont utiles et nécessaires pour préserver le contrôle de vos données personnelles. Que vous soyez un client, un fournisseur ou un candidat, SQLI respecte vos préoccupations quant à l’usage qui est fait de vos données.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ CLIENTS ET PROSPECTS
LEVANA (« LEVANA ») considère que la protection de vos données à caractère personnel et le respect de votre vie privée sont des enjeux de premier plan, auxquels elle entend apporter une attention toute particulière.
Ainsi, la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») est destinée à vous informer quant aux traitements qui sont réalisés avec vos données à caractère personnel lorsque vous agissez pour le compte d’un client ou d’un prospect de LEVANA (ex: employé, stagiaire, mandataire social, etc.) (« vous » ou les « Personne(s) Concernée(s) »).
LEVANA, dont le siège social est 65-67 Rue De La Victoire 75009 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 825 371 297, agit en tant que responsable du traitement de vos données à caractère personnel (ci-après « nous », « notre », « nos »).
1. Quelles données à caractère personnel collectons-nous ?
Dans le cadre de vos relations avec LEVANA, nous traitons les catégories de données à caractère personnel suivantes :
- les données d’identification : votre civilité, nom, prénom, vos coordonnées, adresse, code
- interne de traitement permettant l’identification du client, code d’identification comptable,
- votre image, le cas échéant, dans le cadre du système de surveillance présent au sein de nos locaux; et
- les données relatives à votre vie professionnelle : poste occupé, identité de votre employeur ; et
- les données relatives à vos préférences alimentaires : allergies, intolérances alimentaires, régimes alimentaires particuliers.
Dans la majorité des cas, la communication de vos données à caractère personnel s’avère obligatoire sans quoi nous ne serions pas en mesure de formaliser et gérer dûment nos relations avec l’entité pour laquelle vous intervenez. Par exemple, si vous refusez de nous communiquer vos coordonnées afin que nous vous fassions parvenir un contrat pour signature, nous ne serons alors pas en mesure de contracter avec l’entité pour le compte de laquelle vous agissez.
En tout état de cause, nous vous indiquerons quand la communication de vos données à caractère personnel s’avère obligatoire.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ CLIENTS ET PROSPECTS LEVANA (« LEVANA ») considère que la protection de vos données à caractère personnel et le respect de votre vie privée sont des enjeux de premier plan, auxquels elle entend apporter uneattention toute particulière.
Ainsi, la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») est destinée à vous informer quant aux traitements qui sont réalisés avec vos données à caractère personnel lorsque vous agissez pour le compte d’un client ou d’un prospect de LEVANA (ex: employé, stagiaire, mandataire social, etc.) (« vous » ou les « Personne(s) Concernée(s) »).
LEVANA, dont le siège social est 65-67 Rue De La Victoire 75009 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 825 371 297, agit en tant que responsable du traitement de vos données à caractère personnel (ci-après « nous », « notre », « nos »).
2. Comment collectons-nous vos données à caractère personnel ?
LEVANA est amenée à collecter vos données à caractère personnel de la manière suivante :
- directement auprès de vous ;
- sur le site institutionnel de l’entité pour laquelle vous intervenez ou
- autres sources publiques telles que sur les réseaux professionnels ouverts comme LinkedIn.
3. Pourquoi utilisons-nous vos données à caractère personnel ?
Le tableau ci-dessous vous indique les finalités pour lesquelles LEVANA traite vos données à caractère personnel et, pour chacune d’entre elles, la base légale permettant de légitimer les traitements en cause :
FINALITES | BASES LEGALES | CATEGORIES DE DONNEES CONCERNEES |
Gestion de la relation avec les clients et prospects, incluant notamment : (i) la préparation et l’exécution des contrats ; (ii) la gestion et le suivi des commandes ; et (iii) la facturation. | Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec l’entité pour laquelle vous intervenez. |
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Conformité à nos obligations légales et règlementaires, en particulier la conduite de notre procédure Know Your Customer (KYC). | Le traitement est nécessaire au respect des obligations légales et règlementaires auxquelles nous sommes soumis. |
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Gestion et suivi des impayés ainsi que des éventuels contentieux avec vous ou des tiers. | Le traitement est réalisé en vertu de notre intérêt légitime consistant dans le recouvrement des sommes dues et la défense de nos intérêts, y compris par la voie judiciaire et, le cas échéant, en cas de traitement de certaines catégories de données (condamnation, infraction, mesure de sûreté), la nécessité de constater, exercer ou défendre nos droits en justice. |
|
Tenue de la comptabilité. | Le traitement est nécessaire au respect des obligations comptables et fiscales auxquelles nous sommes soumis. |
|
Actions de promotion et prospection commerciale par voie électronique (e-mails, SMS) à l’attention de nos clients et prospects professionnels. | Le traitement est réalisé en vertu de notre intérêt légitime qui consiste à développer nos activités en vous proposant de nouveaux services.
Vous pouvez vous y opposer à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent en bas de chacune de nos communications électroniques et/ou en nous contactant aux coordonnées indiquées dans la section 9 de la présente Politique de confidentialité (Comment nous contacter ?). |
|
Réalisation d’enquêtes de satisfaction, de statistiques commerciales auprès des clients/prospects et gestion des avis sur nos produits et services. | Le traitement est réalisé en vertu de notre intérêt légitime qui consiste à évaluer la qualité de nos produits et votre satisfaction vis-à-vis de nos prestations aux fins d’amélioration de notre gamme de services. |
|
Cadeaux d’affaires (par exemple, en fin d’année) |
|
Vos données seront conservées pendant la durée de la relation contractuelle. |
Organisation d’évènements clients (par exemple, inaugurations, voyages, soirée de fin d’année, etc.) | Le traitement est réalisé en vertu de notre intérêt légitime qui consiste à rassembler et convier nos clients et prospects aux évènements LEVANA. |
|
Cadeaux d’affaires (par exemple, en fin d’année) | Le traitement est réalisé en vertu de notre intérêt légitime qui consiste à fidéliser nos clients dans le cadre de relations contractuelles déjà établies. |
|
Le cas échéant, l’étude, l’organisation et la réalisation de transactions relatives à nos activités, notamment dans le cadre d’opérations de fusions-acquisitions, scissions, etc. | Le traitement est réalisé en vertu de notre intérêt légitime qui consiste à rechercher des investisseurs/acquéreurs susceptibles d’être intéressés par nos activités. |
|
En tout état de cause, veuillez noter que nous ne traiterons pas vos données à caractère personnel pour d’autres finalités qui s’avéreraient incompatibles avec celles mentionnées ci-avant.
4. Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?
Dans le cadre de nos traitements, nous sommes amenés à communiquer vos données à caractère personnel aux catégories de destinataires suivantes :
- les entités du groupe LEVANA (ex : dans le cadre de nos obligations comptables/fiscales aux de consolidation au niveau groupe), les départements de LEVANA concernés, ainsi que toute personne habilitée à en connaitre dans le cadre de ses activités et fonctions (par exemple, les services en charge de la comptabilité, etc.) ;
- les prestataires de services, les partenaires et éditeurs, les fournisseurs, agents et cocontractants (par exemple, les prestataires informatiques, les agences de voyages) ;
- le cas échéant, les investisseurs/acquéreurs et leurs conseils (ex : dans le cadre d’opérations de fusions-acquisitions) ; et
- les juridictions compétentes, les forces de l’ordre, les autorités publiques, les organismes gouvernementaux et les entités publiques, le cas échéant.
En outre, LEVANA peut être amenée à transmettre des données à caractère personnel à des tiers avec lesquels LEVANA a des relations d’affaires. Seules sont transmises les données pertinentes et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion des affaires ou à des fins opérationnelles ou lorsque cela est requis ou permis par la réglementation applicable.
Quel que soit le destinataire concerné, nous ne lui communiquons vos données à caractère personnel que si celui-ci a strictement besoin d’en connaître et uniquement dans la mesure requise pour atteindre les finalités identifiées dans la présente Politique.
Nous ne revendons pas vos données à caractère personnel.
5. Réalisons-nous des transferts de données à caractère personnel hors de Espace Economique Européen (EEE) ?
Dans le cadre de l’activité internationale de LEVANA, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être amenées à être transférées à et traitées par d’autres entités, notamment en dehors de l’EEE.
LEVANA transfert notamment des données à caractère personnel vers des pays qui ne sont pas reconnus par la Commission européenne comme assurant un niveau adéquat de protection des données, à savoir :
- Maroc
Dans ce contexte, LEVANA s’assure que le niveau de protection dont les données à caractère personnel bénéficient n’est pas impacté négativement par ces transferts, qu’ils aient lieu vers des entités du groupe dont fait partie LEVANA ou vers des destinataires n’appartenant pas au groupe.
En tout état de cause, les transferts à destination d’entités tierces à LEVANA s’appuient a minima sur l’un des mécanismes de transfert suivants :
- l’existence d’une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne pour le pays vers lequel vos données à caractère personnel sont transférées ; ou, à défaut ;
- la conclusion de clauses contractuelles types reproduisant les modèles adoptés par la Commission européenne ; ou à défaut
- l’existence d’une dérogation liée à l’une des situations particulières limitativement prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 (« RGPD »), par exemple, lorsque vous avez donné votre consentement à ce transfert en ayant été informé(e) de l’absence de garanties, lorsque le transfert est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu entre vous et nous, lorsque le transfert est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat conclu dans votre intérêt entre nous et un tiers, ou lorsque le transfert est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de nos droits en justice, etc.
Vous pouvez obtenir des copies de ces documents en adressant un email à l’adresse e-mail suivante : privacy@sqli.com
6. Pendant combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous conservons vos données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas ce qui est nécessaire au regard de la finalité poursuivie par le traitement concerné.
En d’autres termes, cela signifie que les durées de conservation des données à caractère personnel que nous appliquons varient en fonction de la raison pour laquelle LEVANA traite les données en cause. Ainsi, le tableau ci-après vous indique, pour chaque finalité, la durée de conservation qui sera appliquée à vos données à caractère personnel :
FINALITES | CATEGORIES DE DONNEES | DUREE DE CONSERVATION |
Gestion de la relation avec les clients et prospects, incluant notamment : (i) la préparation et l’exécution des contrats ; (ii) la gestion et le suivi des commandes ; et (iii) la facturation. |
|
Nous conserverons vos données à caractère personnel pendant la durée de la relation contractuelle avec l’entité pour laquelle vous intervenez.
Vos données pourront ensuite être conservées sous forme d’archive intermédiaire pendant une durée maximum de cinq (5) ans après l’expiration du contrat ou de notre dernier contact avec vous aux fins de faciliter la formalisation de nouvelles prestations demandées au cours de cette durée. |
Conformité à nos obligations légales et règlementaires, en particulier la conduite de notre procédure Know Your Customer (KYC).
|
|
Vos données seront conservées pour la durée de prescription des obligations auxquelles nous sommes soumis. |
Tenue de la comptabilité. |
|
Sous la forme d’archive intermédiaire : vos données sont conservées pendant la durée légale de conservation, en particulier dix (10) ans pour les obligations comptables. |
Actions de promotion et prospection commerciale par voie électronique (e-mails, SMS) à l’attention de nos clients et prospects professionnels. |
|
Si vous intervenez pour le compte de l’un de nos clients, nous conserverons vos données à caractère personnel jusqu’à trois (3) ans après la fin de notre relation contractuelle avec le client concerné.Si vous intervenez pour le compte de l’un de nos prospects, nous conserverons vos données à caractère personnel jusqu’à trois (3) ans après le dernier contact à l’initiative du prospect concerné.
Toutefois, si vous vous opposez à nos activités de prospection commerciale, nous supprimerons alors sans délai vos données à caractère personnel pour cette finalité (à l’exception des seules données strictement nécessaires pour garder la trace de votre opposition et ainsi ne plus vous envoyer de communications commerciales). |
Réalisation d’enquêtes de satisfaction de statistiques commerciales auprès des clients/prospects et gestion des avis sur nos produits et services. |
|
Vos données seront conservées pour la durée nécessaire à la finalisation desdites enquêtes. |
Organisation d’évènements clients (par exemple, inaugurations, voyages, soirée de fin d’année, etc.) |
|
Vos données seront conservées pendant la durée de la relation contractuelle. |
Cadeaux d’affaires (par exemple, en fin d’année) |
|
Vos données seront conservées pendant la durée de la relation contractuelle. |
Le cas échéant, l’étude, l’organisation et la réalisation de transactions relatives à nos activités, notamment dans le cadre d’opérations de fusions-acquisitions, scissions, etc. |
|
Vos données ne seront conservées que pendant la durée nécessaire pour évaluer l’opportunité des transactions envisagées et, le cas échéant, réaliser celles-ci. |
En tout état de cause, à l’expiration de la durée de conservation applicable, nous effacerons vos données à caractère personnel ou anonymiserons celles-ci de manière irrévocable, de sorte que vous ne puissiez plus être identifié(e).
7. De quels droits disposez-vous ?
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, et notamment du RGPD, vous disposez des droits suivants : droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de vos données à caractère personnel, et de préciser des directives relatives à l’utilisation de vos données à caractère personnel après votre décès (lorsque la réglementation française en matière de protection des données à caractère personnel s’applique).
Lorsqu’un traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
- Droit d’accès
Vous pouvez, à tout moment, nous demander d’accéder à vos données à caractère personnel. Si vous exercez votre droit d’accès, nous vous communiquerons une copie des données en notre possession ainsi que l’ensemble des informations relatives à leur traitement.
- Droit de rectification
Vous avez le droit de nous demander de rectifier ou de compléter les données à caractère personnel en notre possession qui seraient inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement
Vous avez la possibilité de nous demander d’effacer les données à caractère personnel vous concernant, par exemple si ces données ne sont plus nécessaires aux traitements que nous effectuons.
Nous nous efforcerons de faire droit à votre demande. Notez toutefois que nous pouvons être tenus de conserver tout ou partie de vos données à caractère personnel si la réglementation nous l’impose ou si ces données sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de nos droits en justice
- Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à ce que nous utilisions vos données à caractère personnel. Nous cesserons alors le traitement de vos données à caractère personnel sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour lesquels nous devons continuer à traiter vos données à caractère personnel (par exemple, si vos données sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de nos droits ou de droits de tiers en justice). Si nous ne pouvons donner suite à votre demande d’opposition, nous vous communiquerons les motifs de ce refus.
- Droit de limitation
Vous pouvez également demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, pour des raisons tenant à votre situation particulière. Par exemple si vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant ou que vous vous opposez à leur traitement, vous pouvez également demander que nous ne traitions pas ces données pendant le délai nécessaire aux vérifications et examens de vos demandes.
Dans ce cas, nous nous abstiendrons temporairement de traiter vos données à caractère personnel jusqu’à ce que les vérifications nécessaires aient été effectuées ou jusqu’à ce que nous fassions droit à vos demandes.
- Droit à la portabilité
Vous pouvez solliciter la portabilité des données à caractère personnel que vous nous avez communiquées. Si vous nous en faites la demande, nous vous communiquerons vos données à caractère personnel dans un format lisible et structuré vous permettant de les réutiliser aisément.
Nous attirons votre attention sur le fait que la portabilité de vos données à caractère personnel ne s’applique qu’aux données à caractère personnel que vous nous avez communiquées, sous réserve que la communication de vos données à caractère personnel ne porte pas atteinte aux droits de tiers. Si nous ne pouvons pas faire droit à votre demande, nous vous communiquerons les motifs de notre refus.
- Droit au retrait de votre consentement
Lorsqu’un traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait de votre consentement nous empêche de traiter vos données à caractère personnel mais ne porte pas atteinte à la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
- Droit de préciser des directives relatives à l’utilisation de vos données à caractère personnel après votre décès (lorsque la réglementation française en matière de protection des données à caractère personnel s’applique)
Vous avez la possibilité de nous communiquer des directives sur l’utilisation de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez par exemple nous demander de conserver, d’effacer ou de communiquer vos données à caractère personnel à un tiers que vous aurez désigné.
8. Comment exercer ces droits ?
Pour exercer vos droits, nous vous invitons à contacter notre service dédié en vous référant aux coordonnées communiquées dans la Section 9 (Comment pouvez-vous nous contacter ?). Afin de pouvoir traiter au mieux votre demande, nous pouvons être amenés à vous demander certaines informations complémentaires destinées à confirmer votre identité et/ou faciliter la localisation des données à caractère personnel concernées par votre demande.
Veuillez noter que certains de ces droits sont soumis à des conditions particulières dictées par la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Ainsi, dans l’éventualité où votre situation particulière ne répondrait pas à ces conditions, nous ne pourrions alors malheureusement pas donner une suite favorable à votre demande. Nous vous informerons, le cas échéant, des raisons de notre refus.
En tout état de cause, si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés ou que le traitement de leurs données à caractère personnel a été effectué en violation de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et des principes énoncés au sein de la présente Politique, vous pouvez introduire un recours auprès des juridictions compétentes ou de l’autorité de protection des données compétente, en France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés, située 3 Place de Fontenoy, 75007, Paris, France.
9. Comment pouvez-vous nous contacter ?
Si vous avez des questions ou des demandes concernant les traitements que nous réalisons avec vos données à caractère personnel dans le cadre de cette Politique, y compris l’exercice de vos droits, tels que détaillés ci-dessus, vous pouvez nous contacter, par email à l’adresse suivante : privacy@sqli.com ou par courrier, à l’adresse suivante : Direction Juridique Groupe, Pôle Privacy, Immeuble Maslo, 2-10, rue Thierry Le Luron, 92300 Levallois-Perret.
10. Modification et mise à jour de la Politique
Nous revoyons périodiquement la présente Politique pour en assurer la conformité et la maintenir à jour, au regard des réglementations applicables en matière de protection des données. Nous vous informerons en cas de modification de la présente Politique.
Date de la dernière mise à jour : 24 mai 2024
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ CANDIDATS
LEVANA (« LEVANA ») considère que la protection de vos données à caractère personnel et le respect de votre vie privée sont des enjeux de premier plan, auxquels elle entend apporter une attention toute particulière.
Ainsi, la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») est destinée à vous informer quant aux traitements qui sont réalisés avec vos données à caractère personnel lorsque vous postulez à une ou plusieurs offres d’emploi proposées par LEVANA (« vous » ou les « Personne(s) Concernée(s) »).
LEVANA, dont le siège social est 65-67 Rue De La Victoire 75009 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 825 371 297, agit en tant que responsable du traitement de vos données à caractère personnel (ci-après « nous », « notre », « nos »).
1. Quelles données à caractère personnel collectons-nous ?
Dans le cadre de la procédure de recrutement et d’examen de votre candidature à l’une des offres d’emploi proposée par LEVANA nous traitons les catégories de données à caractère personnel suivantes :
- des données d’identification : le nom, le prénom, les coordonnées (courriel et téléphone personnels et professionnels), la date de naissance ainsi que toute autre donnée à caractère personnel figurant dans votre Curriculum Vitae (« CV ») ;
- des données relatives à votre parcours académique et professionnel : les diplômes, cursus suivi(s), notes antérieures, le cas échéant, vos expériences professionnelles, votre salaire actuel et vos prétentions salariales, ainsi que toute autre donnée à caractère personnel figurant dans votre CV ;
- des données relatives à la vie personnelle (i.e. il s’agit des données relatives à votre vie personnelle, telles qu’elles apparaissent sur votre CV ou que vous communiquez spontanément à l’occasion de vos échanges avec nous, comme par exemple vos hobbies ou votre statut marital) ;
- des données de nature économique (ex : votre salaire actuel et vos prétentions salariales, etc.) ;
- des données relatives à la santé : il s’agira des seules informations que vous nous communiquez spontanément relatives à un éventuel handicap.
- des données relatives au(x) test(s) technique(s) et/ ou de personnalité réalisé(s) dans le cadre de la procédure de recrutement ;
- des données relatives à la prise de notes des chargés de recrutement de LEVANA lors de votre entretien individuel ainsi que la date de l’entretien individuel ;
- des données relatives aux suites données à votre candidature ;
- toute donnée à caractère personnel contenue dans les correspondances que vous nous adressez, le cas échéant ;
- des images tirées des caméras de vidéosurveillance ; et
- des données relatives à tout fait litigieux, caractéristiques du contentieux, commentaires relatifs à la description et au suivi de la procédure.
Dans la majorité des cas, la communication de vos données à caractère personnel s’avère obligatoire, sans quoi nous ne serons pas en mesure de gérer dûment votre candidature. Par exemple, si vous refusez de nous communiquer les informations raisonnablement requises concernant vos diplômes et vos expériences professionnelles, nous ne serons alors pas en mesure de déterminer si votre profil correspond au besoin du poste et nous devrons alors écarter votre candidature.
En tout état de cause, nous vous indiquerons quand la communication de vos données à caractère personnel s’avère obligatoire.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur le fait que les données relatives à votre santé, à votre appartenance à une organisation syndicale ou à vos opinions politiques sont considérées comme des données « sensibles » au sens du cadre légal applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Nous ne chercherons pas spontanément à obtenir ce type de données auprès de vous. Toutefois, dans un nombre de cas limités, il se peut que vous nous communiquiez ces informations spontanément. Par exemple, s’agissant des données relatives à votre santé, afin que nous puissions vérifier que le poste de travail qui vous intéresse puisse être adapté à vos besoins si vous êtes en situation de handicap.
Ces données ne seront ainsi traitées que dans la stricte mesure légalement permise et nécessaire, à l’exclusion de toute autre finalité qui s’avèrerait incompatible. Des mesures spécifiques seront également prises afin de s’assurer que le traitement desdites données est limité au strict minimum.
De plus, dans l’éventualité où vous seriez amené(e) à nous communiquer des données à caractère personnel de tiers (comme les coordonnées de personnes auprès desquelles nous pouvons vérifier vos références), vous vous engagez à vous assurer que ces personnes ont été dûment informées du traitement de leurs données à caractère personnel conformément à la présente Politique et, si cela s’avère requis, ont consenti au traitement de leurs données à caractère personnel.
2. Comment collectons-nous vos données à caractère personnel ?
LEVANA est amenée à collecter les données à caractère personnel des candidats des manières suivantes :
- Directement auprès du candidat :
- lorsque le candidat soumet sa candidature auprès de LEVANA ; et
- lorsque le candidat envoie des demandes spécifiques à LEVANA.
- Auprès de tiers :
- les agences de recrutement ou de travail intérimaire ;
- les anciens employeurs pour des prises de référence, le cas échéant ;
- les agents de vérification du parcours éducatifs et professionnels (seulement si autorisé par la réglementation applicable) ; et
- les autorités publiques (par ex. Pôle Emploi).
- Auprès de sources publiques, telles que les informations publiques publiées par le candidat sur des réseaux sociaux professionnels ouverts comme LinkedIn.
3. Pourquoi utilisons-nous vos données à caractère personnel ?
Le tableau ci-dessous vous indique les finalités pour lesquelles LEVANA traite vos données à caractère personnel et, pour chacune d’entre elles, la base légale permettant de légitimer les traitements en cause :
TRAITEMENTS | FINALITES | BASES LEGALES | CATEGORIES DE DONNEES CONCERNEES |
Examen de votre candidature dans le cadre de la procédure de recrutement | Revue et sélection par les chargés de recrutement LEVANA des dossiers de candidature. |
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Organisation de tests et d’entretiens. |
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Communication de l’acceptation ou du rejet de votre candidature. |
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Dans l’éventualité où votre candidature ne serait pas retenue, conservation de votre profil dans un vivier de candidats (afin que nous puissions vous proposer de futures opportunités susceptibles de vous correspondre) et, le cas échéant, partage de votre profil avec les autres entités de LEVANA susceptibles d’offrir des opportunités correspondant à vos attentes |
|
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Gestion des accès au site et de la sécurité, y compris par vidéosurveillance si vous êtes amené(e) à passer des entretiens dans nos locaux | Vidéosurveillance de certaines zones au sein des locaux LEVANA aux fins de sécurité des personnes, locaux et biens. | • Intérêt légitime de LEVANA consistant dans la protection des personnes, locaux et biens. |
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Gestion de tout litige potentiel ou avéré avec vous ou des tiers | Préparation, exercice et suivi d’un recours en justice ou de l’exécution d’une décision de justice rendue. |
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Dans le cas où votre candidature est retenue, nous serons amenés à collecter et traiter des données à caractère personnel supplémentaires pour les besoins de la formalisation et de la signature de votre contrat de travail. Ces traitements sont détaillés dans la politique de confidentialité des collaborateurs qui vous sera communiquée à ce moment-là.
En tout état de cause, veuillez noter que nous ne traiterons pas vos données à caractère personnel pour d’autres finalités qui s’avéreraient incompatibles avec celles mentionnées ci-avant.
4. Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?
Dans le cadre de nos traitements, nous sommes amenés à communiquer vos données à caractère personnel aux catégories de destinataires suivantes :
- le service tiers de gestion des candidature SmartRecruiters dont la politique de confidentialité est accessible ici : https://www.smartrecruiters.com/fr/legal/general-privacy-policy/ ;
- nos services internes chargés du traitement et de la sélection de vos candidatures, ainsi qu’aux personnes concernées par votre recrutement (c’est à dire, Human Ressources Business Partner, Team Leader Ressources Humaines, Directrice des Ressources Humaines, Managers et les chargés de recrutement, Directeur de Service Line) ;
- nos prestataires de services informatiques via les outils et autres services digitalisés nous permettant d’atteindre les finalités poursuivies au titre de la présente Politique, y compris pour l’hébergement et la sauvegarde sécurisée de vos données à caractère personnel au sein de l’Espace Economique Européen (EEE) ; et
- les juridictions compétentes, les forces de l’ordre, les autorités publiques, les organismes gouvernementaux et les entités publiques, le cas échéant.
Quel que soit le destinataire concerné, nous ne lui communiquons vos données à caractère personnel que si celui-ci a strictement besoin d’en connaître et uniquement dans la mesure requise pour atteindre les finalités identifiées dans la présente Politique.
Nous ne revendons pas vos données à caractère personnel.
5. Réalisons-nous des transferts de données à caractère personnel hors
de Espace Economique Européen (EEE) ? Dans le cadre de l’activité internationale de LEVANA, certaines données à caractère personnel des Personnes Concernées peuvent être transférées et traitées par d’autres entités, notamment en dehors de l’EEE.
LEVANA transfert notamment des données à caractère personnel vers des pays qui ne sont pas reconnus par la Commission européenne comme assurant un niveau adéquat de protection des données, à savoir :
- Maroc
Dans ce contexte, LEVANA s’assure que le niveau de protection dont les données à caractère personnel bénéficient n’est pas impacté négativement par ces transferts, qu’ils aient lieu vers des entités du groupe dont fait partie LEVANA ou vers des destinataires n’appartenant pas au groupe.
En tout état de cause, les transferts à destination d’entités tierces à LEVANA s’appuient a minima sur l’un des mécanismes de transfert suivants :
- l’existence d’une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne pour le pays vers lequel vos données à caractère personnel sont transférées ; ou, à défaut;
- la conclusion de clauses contractuelles types reproduisant les modèles adoptés par la Commission européenne ; ou, à défaut
- l’existence d’une dérogation liée à l’une des situations particulières limitativement prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 (« RGPD»), par exemple, lorsque vous avez donné votre consentement à ce transfert en ayant été informé(e) de l’absence de garanties, lorsque le transfert est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu entre vous et nous, lorsque le transfert est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat conclu dans votre intérêt entre nous et un tiers, ou lorsque le transfert est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de nos droits en justice, etc.
Vous pouvez obtenir des copies de ces documents en adressant un courriel à l’adresse e-mail suivante : privacy@sqli.com
6. Pendant combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous conservons vos données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas ce qui est nécessaire au regard de la finalité poursuivie par le traitement concerné.
En d’autres termes, cela signifie que les durées de conservation des données à caractère personnel que nous appliquons varient en fonction de la raison pour laquelle LEVANA traite les données en cause. Ainsi, le tableau ci-après vous indique, pour chaque finalité, la durée de conservation qui sera appliquée à vos données à caractère personnel :
FINALITES | CATEGORIES DE DONNEES | DUREE DE CONSERVATION |
Revue et sélection par les chargés de recrutement LEVANA des dossiers de candidature |
|
Jusqu’à la clôture du processus de recrutement en cause. |
Organisation de tests et d’entretiens |
|
|
Communication de l’acceptation ou du rejet de votre candidature |
|
|
Dans l’éventualité où votre candidature ne serait pas retenue, conservation de votre profil dans un vivier de candidats (afin que nous puissions vous proposer de futures opportunités susceptibles de vous correspondre) et, le cas échéant, partage de votre profil avec les autres entités de LEVANA susceptibles d’offrir des opportunités correspondant à vos attentes |
|
Si nous ne sommes pas en mesure de donner une suite favorable à votre candidature et que nous souhaitons conserver votre dossier, nous vous informerons afin que vous puissiez vous y opposer.
Si vous ne sollicitez pas la destruction de votre dossier, vos données seront alors détruites automatiquement deux ans après le dernier contact avec vous. Dans l’éventualité où nous souhaiterions conserver votre dossier au-delà, nous chercherons alors à obtenir votre consentement exprès pour ce faire. |
Gestion des accès au site et de la sécurité, y compris par vidéosurveillance si vous êtes amené(e) à passer des entretiens dans nos locaux |
|
Nous conserverons les images de vidéosurveillance pour une durée maximale d’un (1) mois à compter de leur enregistrement. |
Préparation, exercice et suivi d’un recours en justice ou de l’exécution d’une décision de justice rendue |
|
Nous conserverons vos données à caractère personnel jusqu’à l’expiration de toutes les voies de recours. |
En tout état de cause, à l’expiration de la durée de conservation applicable, nous effacerons vos données à caractère personnel ou anonymiserons celles-ci de manière irrévocable, de sorte que vous ne puissiez plus être identifié(e).
7. De quels droits disposez-vous ?
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, et notamment du RGPD, vous disposez des droits suivants : droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de vos données à caractère personnel, et de préciser des directives relatives à l’utilisation de vos données à caractère personnel après votre décès (lorsque la réglementation française en matière de protection des données à caractère personnel s’applique).
Lorsqu’un traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
- Droit d’accès
Vous pouvez, à tout moment, nous demander d’accéder à vos données à caractère personnel.
Si vous exercez votre droit d’accès, nous vous communiquerons une copie des données en notre possession ainsi que l’ensemble des informations relatives à leur traitement.
- Droit de rectification
Vous avez le droit de nous demander de rectifier ou de compléter les données à caractère personnel en notre possession qui seraient inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement
Vous avez la possibilité de nous demander d’effacer les données à caractère personnel vous concernant, par exemple si ces données ne sont plus nécessaires aux traitements que nous effectuons.
Nous nous efforcerons de faire droit à votre demande. Notez toutefois que nous pouvons être tenus de conserver tout ou partie de vos données à caractère personnel si la réglementation nous l’impose ou si ces données sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de nos droits en justice.
- Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à ce que nous utilisions vos données à caractère personnel. Nous cesserons alors le traitement de vos données à caractère personnel sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour lesquels nous devons continuer à traiter vos données à caractère personnel (par exemple, si vos données sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de nos droits ou de droits de tiers en justice). Si nous ne pouvons donner suite à votre demande d’opposition, nous vous communiquerons les motifs de ce refus.
- Droit de limitation
Vous pouvez également demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, pour des raisons tenant à votre situation particulière. Par exemple si vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant ou que vous vous opposez à leur traitement, vous pouvez également demander que nous ne traitions pas ces données pendant le délai nécessaire aux vérifications et examens de vos demandes.
Dans ce cas, nous nous abstiendrons temporairement de traiter vos données à caractère personnel jusqu’à ce que les vérifications nécessaires aient été effectuées ou jusqu’à ce que nous fassions droit à vos demandes.
- Droit à la portabilité
Vous pouvez solliciter la portabilité des données à caractère personnel que vous nous avez communiquées. Si vous nous en faites la demande, nous vous communiquerons vos données à caractère personnel dans un format lisible et structuré vous permettant de les réutiliser aisément.
Nous attirons votre attention sur le fait que la portabilité de vos données à caractère personnel ne s’applique qu’aux données à caractère personnel que vous nous avez communiquées, sous réserve que la communication de vos données à caractère personnel ne porte pas atteinte aux droits de tiers. Si nous ne pouvons pas faire droit à votre demande, nous vous communiquerons les motifs de notre refus.
- Droit au retrait de votre consentement
Lorsqu’un traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait de votre consentement nous empêche de traiter vos données à caractère personnel mais ne porte pas atteinte à la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
- Droit de préciser des directives relatives à l’utilisation de vos données à caractère personnel après votre décès (lorsque la réglementation française en matière de protection des données à caractère personnel s’applique)
Vous avez la possibilité de nous communiquer des directives sur l’utilisation de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez par exemple nous demander de conserver, d’effacer ou de communiquer vos données à caractère personnel à un tiers que vous aurez désigné.
8. Comment exercer ces droits ?
Pour exercer vos droits, nous vous invitons à contacter notre service dédié en vous référant aux coordonnées communiquées dans la Section 9 (Comment pouvez-vous nous contacter ?) et notamment par courriel à l’adresse suivante : privacy@sqli.com. Afin de pouvoir traiter au mieux votre demande, nous pouvons être amenés à vous demander certaines informations complémentaires destinées à confirmer votre identité et/ou faciliter la localisation des données à caractère personnel concernées par votre demande.
Veuillez noter que certains de ces droits sont soumis à des conditions particulières dictées par la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
Ainsi, dans l’éventualité où votre situation particulière ne répondrait pas à ces conditions, nous ne pourrions alors malheureusement pas donner une suite favorable à votre demande.
Nous vous informerons, le cas échéant, des raisons de notre refus.
En tout état de cause, si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés ou que le traitement de leurs données à caractère personnel a été effectué en violation de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et des principes énoncés au sein de la présente Politique, vous pouvez introduire un recours auprès des juridictions compétentes ou de l’autorité de protection des données compétente, en France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés, située 3 Place de Fontenoy, 75007, Paris, France.
9. Comment pouvez-vous nous contacter ?
Si vous avez des questions ou des demandes concernant les traitements que nous réalisons avec vos données à caractère personnel dans le cadre de cette Politique, y compris l’exercice de vos droits, tels que détaillés ci-dessus, vous pouvez nous contacter, par courriel à l’adresse suivante : privacy@sqli.com ou par courrier, à l’adresse suivante : Direction Juridique Groupe,
Pôle Privacy, Immeuble Maslo, 2-10, rue Thierry Le Luron, 92300 Levallois-Perret.
10. Modification et mise à jour de la Politique
Nous revoyons périodiquement la présente Politique pour en assurer la conformité et la maintenir à jour, au regard des réglementations applicables en matière de protection des données.
Nous vous informerons en cas de modification de la présente Politique.
Date de la dernière mise à jour : 27 juin 2024